Conditions d’Utilisation de Tonic App

Dernière mise à jour : 04.08.2022

 
En utilisant la Plateforme (terme défini ci-dessous), vous consentez à respecter les présentes conditions d’utilisation dans ces versions mises à jour périodiquement selon le point 3, désigné ci-dessous par « Modification des Présentes Conditions d’Utilisation et Plateforme ». Le terme « vous » désigne la personne ou l’entité qui accède à la plateforme, qui l’installe, la télécharge, y accède ou qui de toute autre façon utilise la Plateforme (utilise » ou « utiliser » dans ces Conditions d’Utilisation signifie toutes les actions désignées précédemment). Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme.

Si vous utilisez la plateforme pour le compte d’une entreprise, d’un établissement médical ou de toute autre entité légale, vous restez individuellement lié à cet accord, même si votre entreprise a un accord distinct avec nous.

  1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Les Conditions d’Utilisation suivantes, ainsi que toutes les annexes applicables (les « Conditions d’Utilisation », régissent son utilisation : (1) de notre site internet www.tonicapp.fr (le « Site Internet ») ; (2) de notre application mobile qui met à disposition, entre autres, des outils et des contenus professionnels, un service de communication avec nos utilisateurs finals (« Professionnels de Santé ») et avec les clients payants ou partenaires (« Clients »), ainsi que nos outils destinés à faciliter la communication entre les utilisateurs finals (tels que l’application mobile, « Application Mobile de Tonic App ») ; et (3) de tous les autres produits ou services que nous fournissons tels que le « Tonic Search », comme décrit sur notre Site Internet (collectivement, la « Plateforme »).

Ces Conditions d’Utilisation constituent un accord entre Tonic APP ; S.A. (« Tonic App », « nous », « notre ») et vous.

  1. Termes applicables aux Professionnels de Santé

Outre les termes et conditions établis dans le corps principal des présentes Conditions d’Utilisation : Si vous êtes un Professionnel de Santé, les dispositions établies dans l’Annexe A s’appliquent également (Termes Applicables aux Professionnels de Santé).

  1. Modification des Présentes Conditions d’Utilisation et Plateforme

Sauf si interdit par la loi applicable, nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après toute modification à ces Conditions d’Utilisation, vous acceptez ces modifications. Il est de votre responsabilité de revoir ces Conditions d’Utilisation régulièrement afin de détecter ces modifications. Nous nous réservons le droit, à tout moment et périodiquement, de modifier sans préavis toute information, matériel ou contenu inclus ou fourni à travers la plateforme.

  1. Utilisation de la Plateforme et admissibilité du service

Comme condition afin que le droit d’utiliser la Plateforme vous soit attribué, vous déclarez, acceptez et garantissez que: (1) vous avez la compétence juridique de créer une obligation légale obligatoire et, en le faisant, vous n’enfreignez aucun autre accord dont vous faites partie; (2) si vous êtes une personne physique, vous êtes majeur ; (3) vous êtes un médecin autorisé ou un autre professionnel de santé; (4) vous n’avez pas d’accès restreint à la Plateforme et vous n’avez pas d’interdiction d’avoir un compte sur l’Application Mobile de Tonic App; (5) vous n’êtes pas un concurrent de Tonic App et vous n’utilisez pas la Plateforme pour des raisons qui sont en concurrence avec Tonic App; (6) vous n’utiliserez qu’un compte dans l’Application Mobile de Tonic App à tout moment; (7) vous n’enfreindrez aucun droit de Tonic App, y compris les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur de marque; (8) vous consentez à fournir à vos frais, tous les équipements, logiciels et accès à Internet nécessaires à l’utilisation de la plateforme; et (9) utiliserez la Plateforme selon les présentes Conditions d’Utilisation.

Nous nous réservons le droit, à titre discrétionnaire, de vous refuser temporairement ou de façon permanente l’accès à la Plateforme (ou toute autre partie de celle-ci) en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation.

  1. Notifications et messages de service

Toute notification ou autres communications autorisées ou requises ci-dessous, notamment celles qui concernent la modification de ces Termes d’Utilisation ou notre Politique de Confidentialité, devront être réalisées par écrit et données : (1) par Tonic App, par e-mail (dans tous les cas à l’adresse que vous avez donné (2) à travers notre Site Internet ; ou (3) à travers l’Application Mobile de Tonic App. Pour les notifications réalisées par e-mail, la date de réception considérée est la date d’émission de la notification. Vous acceptez également que Tonic App puisse communiquer avec vous par d’autres moyens, tels que le téléphone. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas tenus responsables de ne pas garder contact ou autre information adaptée ainsi que, sans limitation, de la non réception de votre part d’information essentielle sur la Plateforme.

  1. Attribution de la licence

Nous vous accordons une licence révocable, non exclusive, non susceptible d’être concédée et non transférable pendant la période ( « Période ») d’utilisation de la Plateforme à l’abri des présentes Conditions d’Utilisation et uniquement pour l’Utilisation Autorisée.

Vous nous concédez une licence irrévocable, à titre gratuit, intégralement versée et mondiale pour accéder, recueillir, stocker, divulguer et utiliser toutes les données, informations, saisies et fichiers que vous téléchargez ou introduisez dans la Plateforme avec pour objectif de : (1) rendre disponible la Plateforme ; (2) développer et améliorer la Plateforme ; (3) respecter la loi applicable ; et (4) respecter notre politique d’audit et de conservation des données raisonnables.

  1. Propriété

Tous les droits d’auteur et/ou droits associés et/droits relatifs aux programmes d’ordinateur/logiciel et/ou droits de propriété industrielle, et autres de nature similaire (collectivement dénommés par « Propriété Intellectuelle »), entre autres en relation avec tout et n’importe quel produit ou service, projet, solution technologique ou documentation technique, travail de conception, manuels, bases de données, simples idées ou savoir-faire, secrets d’affaires, informations commerciales ou techniques de vente/marketing en relation avec la Plateforme sont la propriété exclusive de Tonic App.

L’utilisation sous toute forme, intégrale ou en partie, par quiconque de tout ce qui est en relation avec les droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus étant la propriété exclusive de Tonic App, exige l’autorisation écrite au préalable par Tonic App.

La Plateforme et tous les contenus que nous fournissons à l’abri de ces Conditions d’Utilisation sont licenciés et ne sont pas « vendus » aux utilisateurs, professionnels de santé.

Nous nous réservons expressément tous les droits en relation avec la Plateforme (et toute parte de celle-ci) qui ne vous ont pas été spécifiquement cédés selon les présentes Conditions d’Utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts dans la Plateforme (et toute partie de celle-ci), toute l’information, matériel ou contenu que nous vous fournissons à l’abri de ces Conditions d’Utilisation, et toute mise à jour, adaptation, traduction, personnalisation ou travail dérivé de ce qui précède, restera avec nous (ou avec nos fournisseurs externes, lorsque cela s’applique).

  1. Sécurité

Il vous sera demandé de vous inscrire dans un compte d’utilisateur (le « Compte d’Utilisateur »), en utilisant les interfaces disponibles sur la Plateforme, que vous donniez une adresse e-mail valable, qui fonctionne et un mot de passe afin d’accéder, d’utiliser la Plateforme et communiquer avec d’autres Professionnels de Santé de la Plateforme. En vous inscrivant, vous devrez choisir un mot de passe. Votre adresse e-mail, mot de passe et codes qui vous seront attribués sont dans leur ensemble vos « Données d’Utilisateur ».

Vous êtes responsable de garder vos Données d’Utilisateur de manière sûre et de ne les communiquer à personne. Vous êtes également responsable de toutes les actions et omissions qui ont lieu dans le cadre de vos Données d’Utilisateur. Vous acceptez de prévenir immédiatement Tonic App par e-mail (assistance@tonicapp.com) de toute utilisation non autorisée de vos Données d’Utilisateur ou d’une faille de sécurité quelconque. Tonic App n’est pas et ne pourra pas être tenue responsable des dommages motivés par ou en relation avec le vol de vos Données d’Utilisateur, de la divulgation de vos Données d’Utilisateur ou de l’utilisation de vos Données d’Utilisateur par une autre personne ou entité. Nous nous réservons le droit de désactiver tout Compte d’Utilisateur mis à votre disposition, et à tout moment si nous sommes convaincus ou soupçonnons de manière raisonnable que les Données d’Utilisateur ont été utilisées en enfreignant les présentes Conditions d’Utilisation ou utilisées abusivement d’une toute autre façon.

  1. Inscription

Pour vous inscrire, vous devez donner votre nom, adresse e-mail, spécialité médicale et les autres informations spécifiées dans le formulaire d’inscription « Données d’Inscription »). Vous déclarez et garantissez : (1) que vos Données d’Inscription sont vraies, exactes, à jour et complètes ; et (2) que les Données d’Inscription seront mises à jour de façon à ce qu’elles restent toujours vraies, exactes, à jour et complètes. Vous autorisez Tonic App, à sa propre discrétion, à confirmer la véracité et l’exactitude des Données d’Inscription. Si vous donnez des informations qui ne sont pas vraies, exactes, à jour ou complètes ou si Tonic App a des raisons suffisantes de soupçonner que l’information n’est pas vraie, exacte, à jour ou complète, Tonic App a le droit de suspendre ou mettre fin à votre Compte d’Utilisateur et refuser toute utilisation présente ou future de la Plateforme. Vous autorisez également Tonic App à accéder à votre liste de contacts et/ou carnet d’adresses de votre dispositif, en accord avec vos instructions, afin de permettre le partage d’information, images et vidéos avec des contacts spécifiques de votre choix, de vous connecter à vos confrères, ou pour vous permettre d’inviter des contacts spécifiques de votre choix à utiliser la Plateforme. Si votre invité réside dans un pays avec des lois anti-spam en vigueur ou des lois sur la confidentialité qui demandent le consentement des utilisateurs, incluant sans limitation l’Argentine, Australie, Biélorussie, Brésil, Chili, Costa Rica, Islande, Irlande, Israël, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pérou, Afrique du Sud, Turquie, Royaume-Uni, Venezuela ou toute partie de l’espace économique européen, vous devrez obtenir d’abord le consentement de ce contact pour utiliser son adresse e-mail pour partager des informations, images, vidéos ou émettre une invitation afin d’utiliser la Plateforme.

  1. Politique de Confidentialité et garantie de confidentialité

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour consulter notre Politique de Confidentialité qui contient des informations importantes sur nos pratiques dans le recueil, stockage, utilisation et divulgation des données personnelles et qui est ici incorporée et est partie intégrante de ces Conditions d’Utilisation : « Politique de Confidentialité ».

Vous acceptez et garantissez que : (1) respecterez toujours toutes les lois applicables (y compris toutes les lois applicables sur la confidentialité) ; et (2) toute l’information, matériel ou contenu que vous nous donnez ne contient pas d’information sur un individu identifiable ou information (« Données Personnelles ») soumise à des lois ou règlements applicables, incluant sans limitation toute loi, règle ou règlement applicable en relation avec l’information sur la santé personnelle, information personnelle et la confidentialité en accord avec la juridiction de votre pays relative à l’accès à la Plateforme, sauf pour les Données Personnelles dont vous avez obtenu tous les consentements des tiers applicables, autorisations et permissions et avez effectué toutes les divulgations applicables aux tiers, dans chaque cas, si et de la manière exigée par les lois applicables (y compris les lois sur la confidentialité) concernant le recueil, stockage, utilisation, divulgation et transmission, y compris celle que nous réalisons à tous les tiers applicables. Vous êtes le responsable exclusif du respect individuel des lois applicables.

Veuillez prendre en compte que certaines informations, déclarations, données et contenus (tels que les photos) que vous allez soumettre à la Plateforme ou aux groupes auxquels vous allez décider de vous joindre pourront ou vont probablement révéler votre genre, origine ethnique, nationalité, âge et/ou d’autres informations personnelles. Vous reconnaissez que la soumission de toute information, déclaration, donnée et contenu est volontaire.

  1. Conditions du contenu de l’utilisateur

Tous les contenus créés par un utilisateur inscrit sur la Plateforme (« Utilisateur Inscrit ») ainsi que toutes les données des messages transmis via l’Application Mobile de Tonic App doivent respecter la législation et les meilleurs pratiques de confidentialité locales, nationales, provinciales, gouvernementales et fédérales. Les informations nominatives doivent être supprimées.

Lorsque vous soumettez des images à travers la Plateforme, vous devez supprimer toutes les informations personnellement identifiables (ou l’information pouvant servir à identifier un individu) relatives à la personne sur l’image et à sa famille, employés ou membre de sa famille. Cela inclut sans limitation : (a) noms ; (b) toutes les divisions géographiques mineures d’un état ou province y compris la rue, ville, comté, quartier, code-postal et leur géocodage ; (c) tous les éléments (sauf l’année) des dates directement liées à un individu y compris la date de naissance, date d’admission, date de consultation, date de la sortie, date de décès et âge exact si supérieur à 89 ; (d) numéros de téléphone, numéros de fax, adresses e-mail ; (e) numéros de sécurité sociale, numéro d’identité nationale ou équivalent ; (f) numéro de dossier médical ; (g) numéros de bénéficiaire d’assurance santé ; (h) numéros de comptes ; (i) numéros de certificats/licences ; (j) numéro d’identification et de série de véhicules y compris plaques d’immatriculation ; (k) numéros d’identification et de série de dispositifs ; (l) Web Universal Resource Locators (URLs) ; (m) numéros d’adresse d’Internet Protocol (IP) ; (n) identificateurs biométriques y compris impressions digitales et vocales ; (o) photographies de visage entier et toute image comparable telles que des images de cicatrices, tatouages, piercings, etc. qui permettent une identification ; (p) et tout autre numéro, caractéristique ou code identificateur.

L’utilisateur Inscrit accepte et garantit qu’il a supprimé toutes les informations identificatrices et qu’il n’a pas la connaissance effective que les images peuvent être utilisées séparément ou en combinaison avec d’autres informations afin d’identifier un individu titulaire d’une information.

  1. Propriété et sécurité du contenu

Tonic App ne réclame pas la propriété des contenus mis dans la Plateforme ou à travers celle-ci. Toute l’information donnée sera protégée par les protocoles et la technologie en accord avec les standards du secteur. Tonic App a la certification ISO-27001 (norme internationale pour la gestion des risques auxquels est exposée l’information détenue par les organisations).

  1. « Tonic Search » – contenu

Les données présentées dans Tonic Search sont fournies par le tiers identifié par source des donnés. Tonic App ne créé pas les données, ne garantit pas leur exactitude et ne garantit pas qu’il s’agisse des données les plus récentes mises à disposition par le fournisseur de données. Les données sont de par leur nature, en partie ou totalement, approximatives et contiennent quelques inexactitudes. Les données peuvent contenir des erreurs introduites par le(s) fournisseur(s) de données ou par toute autre personne.

Tonic App refuse expressément d’assumer la responsabilité sur l’exactitude, adéquation ou intégrité de toutes les données et ne peut pas être responsabilisée des erreurs, omissions ou autres défauts, retards ou interruptions dans les données mentionnées, ou des actions prises et basées sur celles-ci. Tonic App et les fournisseurs de données ne pourront pas être responsabilisés des dommages en relation avec l’utilisation des données.

  1. Taxes de souscription/utilisation

Tonic App n’exige aucune taxe pour l’utilisation de la Plateforme. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que Tonic App se réserve le droit, à sa propre discrétion, de vous percevoir des taxes pour l’utilisation de la Plateforme, l’envoi et la réception de communications. Tonic App vous informera du recouvrement de toute taxe à travers la Plateforme avant sa mise en place et vous aurez, á ce moment-là, l’option de continuer à utiliser ou non la Plateforme. Si vous décidez de ne pas payer, Tonic App se réserve le droit d’annuler immédiatement votre accès à la Plateforme.

  1. Utilisation illicite ou interdite

Sans préjudice à la généralité de ce qui précède, vous ne pourrez pas procéder de la manière décrite ci-dessous ni permettre que quelqu’un le fasse sans avoir au préalable notre autorisation par écrit : (a) utiliser, présenter, répliquer ou encadrer la Plateforme ou tout autre élément individuel de la Plateforme, Tonic App ou des noms de Tonic App, toute marque, logotype ou autre information de propriété de Tonic App, ou la configuration et le design des pages ou forme contenue dans une page sans le consentement exprès de Tonic App ; (b) accéder, contrôler ou copier toute partie de la Plateforme en utilisant un robot, « spider », « scraper » ou d’autres moyens automatiques ou tout processus manuel pour une quelconque fin ; (c) enfreindre les restrictions dans toutes les en-têtes d’exclusion de robots de la Plateforme, ignorer ou contourner les autres mesures utilisées pour empêcher ou limiter l’accès à la Plateforme ; (d) entreprendre une action qui impose, ou puisse imposer, selon notre critère, une charge non raisonnable ou disproportionnellement grande à la Plateforme ; (e) réaliser une connexion directe vers toute partie de la Plateforme pour n’importe quelle fin ; (f) supprimer tout filigrane, étiquette ou autres avertissements légaux ou de propriété inclus dans la Plateforme ; (g) modifier ou essayer de modifier la Plateforme, ainsi que toute modification visant à dissimuler ou modifier toute indication de propriété ou source de la Plateforme ; (h) utiliser la Plateforme comme partie de tout service pour le partage, emprunt ou utilisation par plusieurs personnes ; (i) essayer d’aider, autoriser ou encourager d’autres personnes à contourner, désactiver ou franchir toutes les fonctionnalités ou composants de sécurité, tels que le logiciel de gestion des droits numériques ou cryptage qui protègent la Plateforme ; (j) copier, reproduire, modifier, distribuer, transférer, vendre, publier, retransmettre, exécuter, transmettre, licencier ou faire circuler de toute forme, toute partie de la Plateforme ; (k) créer des adaptations, traductions ou travaux dérivés, basés sur l’intégralité ou une partie de la Plateforme, ou décompiler, démonter, appliquer l’ingénierie inverse ou autre mode d’explorer toute partie de la Plateforme ; (l) utiliser la Plateforme de manière à enfreindre les droits (incluant sans limitation les droits de propriété intellectuelle) de tout tiers.

En ce qui concerne particulièrement le contenu, vous acceptez de ne réaliser aucune des actions suivantes : (a) placer, charger, publier, soumettre ou transmettre ou d’un tout autre mode mettre à disposition tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition conformément à toutes les lois ou conformément à toute relation contractuelle ou fiduciaire ; (b) capturer, placer, charger, publier, soumettre ou transmettre ou d’un tout autre mode utiliser une image d’écran, captures d’écran , reproductions, dessins, photos, vidéos, téléchargements, ou données des images, commentaires ou contributions pour la Plateforme ; (c) placer, charger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui : (1) enfreint, constitue une utilisation abusive ou viole un brevet, droit d’auteur, marque, secret d’affaire, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers ou droits de publicité ou confidentialité, (2) viole, ou encourage toute conduite pouvant violer toute loi ou réglementation applicable ou qui puisse causer la responsabilité civile, (3) soit frauduleux, faux, illusoire ou trompeur, (4) soit diffamatoire, obscène, pornographique vulgaire ou offensif, (5) encourage la discrimination, fanatisme, racisme, haine, harcèlement, ou porte atteinte à tout individu ou groupe, (6) soit violent, menaçant ou encourage la violence ou des actions pouvant menacer toute personne ou entité ou (7) encourage des activités ou substances illégales ou néfastes, dans chaque cas déterminé à notre seule discrétion ; (d) envoyer toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnelle, e-mails, courrier indésirable, spam, chaînes, ou autre forme de sollicitation à partir de la Plateforme ; (e) utiliser la Plateforme ou son contenu pour toute fin commerciale ou pour le bénéfice de tiers ou de tout mode non autorisé par les présentes Conditions d’Utilisation ; (f) recueillir ou garder toute information personnellement identifiable de la Plateforme appartenant à d’autres utilisateurs de la Plateforme sans leur autorisation expresse ; (h) se présenter inexactement ou fausser son inscription devant toute personne ou entité ; (i) enfreindre toute loi ou réglementation applicable ou toute règle de conduite professionnelle.

Tonic App a le droit de vérifier et de poursuivre en justice les infractions de toutes les dispositions ci-dessus autant que permis par la loi. Tonic App peut faire appel et coopérer avec les autorités responsables de l’application de la loi afin de poursuivre les utilisateurs que violent les présentes Conditions d’Utilisation. Vous reconnaissez que Tonic App n’est pas contrainte de contrôler votre accès ou utilisation de la Plateforme ou d’analyser ou éditer les contenus, mais elle a le droit de le faire pour des fins liées à l’utilisation de la Plateforme, pour garantir que vous respectiez les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité, ou pour respecter la loi applicable ou l’ordre ou demande d’un tribunal, agence administrative ou autre organisme gouvernemental avec juridiction. Tonic App se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à sa propre discrétion, de supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu qui enfreint les présentes Conditions d’Utilisation, Politique de Confidentialité ou qui puisse porter atteinte à la Plateforme.

  1. Sites de tiers

La Plateforme peut mettre à disposition des liens vers d’autres sites. Nous ne soutenons pas l’information contenue dans ces sites et nous ne garantissons pas leur qualité, rigueur, fiabilité, intégralité, mise à jour, opportunité, non infraction, possibilité de commercialisation ou adéquation à toute fin. Le contenu de tout site pour lequel il existe un lien dans la Plateforme n’est pas sous notre contrôle, si vous décidez d’accéder à un de ces sites, ce sera à vos propres risques.

  1. Annonces

Vous reconnaissez et acceptez qu’une partie de la Plateforme puisse être supportée par des recettes publicitaires et puisse contenir de la publicité ou des promotions. En cas de relation personnelle, professionnelle ou commerciale avec toute personne dont les produits ou services sont publicités dans notre Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que cette relation est unique entre vous et l’annonceur et vous reconnaissez et acceptez également que Tonic App n’est pas responsable d’éventuelles pertes ou dommages pouvant découler de ces relations.

Vos déclarations, garanties et obligations prévues dans ce point restent valables au terme des présentes Conditions d’Utilisation.

  1. Virus

Nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas que la Plateforme soit compatible avec tous les systèmes informatiques ou que la Plateforme, ou toute connexion à partir de la Plateforme, soit exempts de virus, worms, cheval de Troie ou système de désactivation ou autre code qui manifeste des propriétés contaminantes ou destructives. Vous êtes responsable de la mise en place de mesures de sécurité et intégrité de votre système informatique et du coût total de tout service, réparation ou connexion de et vers votre système informatique pouvant être nécessaire suite à l’utilisation de la Plateforme. Nous maintiendrons le logiciel et les outils antivirus en accord avec les standards du secteur dans les systèmes mis à disposition par la plateforme.

  1. Confidentialité des communications

Nous ne garantissons pas la confidentialité des communications que vous effectuez à travers la Plateforme. Bien que nous ayons adhéré d’une façon générale aux pratiques acceptées par le secteur, relatives à la sécurité de la transmission de données vers, de et à travers la Plateforme – par exemple, Tonic App dispose de la certification ISO-27001, vous reconnaissez et acceptez que nous ne me pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas la sécurité des données transmises par Internet ou réseaux publics en ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur.

  1. Décharge de responsabilité générale

Vous utilisez la Plateforme à vos propres risques. La Plateforme est mise à disposition « telle qu’elle est » et selon disponibilité. Dans les limites permises par la loi applicable, nous refusons la responsabilité de toutes les garanties, déclarations et conditions de tout genre relativement à la Plateforme, qu’elles soient expresses, implicites, statuaires ou supplémentaires, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et non infraction, qualité, rigueur, fiabilité, intégralité, mise à jour et opportunité de la plateforme, et nous ne garantissons pas que la plateforme est ou ne sera à l’avenir exempte d’erreurs ou qu’elle fonctionnera sans interruptions.

  1. Limitation de la responsabilité

Tonic App ne sera pas tenue responsable, en toute circonstance, sauf en ce qui concerne la responsabilité qui découle d’une stipulation légale ne pouvant pas être exclue.

Vous acceptez que les produits fournis par Tonic App soient mis à disposition « dans leur état actuel » et « selon la disponibilité », et acceptez également que l’information n’est pas fournie de manière exhaustive.

Dans la mesure du possible, selon la loi applicable, Tonic App rejette toutes les garanties expresses ou implicites, incluant sans limitation, les garanties implicites de possibilité de commercialisation et convenance pour une fin particulière, et ne garantit pas que les fonctions soient disponibles de manière continue ou qu’elles soient exemptes d’erreurs, que ces défauts soient corrigés ou que les pages internet ou le serveur qui les met à disposition soit exempt de virus ou d’autres éléments malicieux ; de plus, dans le sens le plus large possible conformément à la loi applicable, Tonic App ne garantit et ne fait pas de déclarations sur l’utilisation ou résultats d’utilisation, matériaux sur cette page internet ou produits en termes de qualité, adéquation, précision, fiabilité, sécurité ou tout autre aspect. Tonic App ne garantit, en aucun cas, l’opération et l’adéquation pour toute utilisation, sécurité, efficacité ou approbation par des agences de réglementation nationales ou étrangères et refuse la responsabilité pour toute conséquence qui puisse résulter de futures modifications de la loi, telles que l’interdiction de produits ou restrictions à l’utilisation des produits.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que les produits sont utilisés en association avec d’autres services qui, s’ils ne fonctionnent pas correctement ou pas du tout, pourront fournir des données erronées et/ou empêcher que les produits fonctionnent correctement et/ou pour les effets désirés, raison pour laquelle la responsabilité de Tonic App sera expressément écartée relativement à toute faille et/ou circonstances qui découle de l’opération de ce type de services.

Tonic App ne peut être tenue responsable de :

  1. Pertes qui sont de votre responsabilité ;
  2. Pertes qui sont de la responsabilité de tiers ;
  3. Pertes découlant de situations de force majeure ;
  4. Toute circonstance où les dispositions des Conditions d’Utilisation ont été violées ;
  5. Pertes résultant d’interférences, interruptions, virus informatiques, pannes ou coupures du système d’exploitation pouvant empêcher les utilisateurs d’accéder et naviguer et/ou d’accéder et utiliser correctement les produits ;
  6. Toute autre circonstance où elle ne peut être tenue responsable selon la loi.
  1. Indemnité

Vous devrez nous défendre, nous indemniser et nous exonérer ainsi qu’à tous nos responsables, directeurs, affiliés, partenaires, fonctionnaires, agents, successeurs et cessionnaires (collectivement, les « Indemnisés de Tonic App ») de et contre toutes responsabilités, réclamations, demandes, réparations, pertes, dommages, amendes, sanctions ou autres coûts ou dépenses (incluant mais non limité à, dépenses légales et de comptabilité raisonnables) réclamées aux Indemnisés de Tonic App par des tiers en ce qui concerne :

  • La violation de votre part des garanties, conditions, déclarations ou obligations dans le cadre de ces Conditions d’Utilisation ou de tout autre document mentionné dans celles-ci.
  • La violation de votre part de toute loi applicable (y compris lois sur la confidentialité) ou des droits de tiers (incluant mais sans limitation les droits de confidentialité ou de propriété intellectuelle).
  • Toute fausse déclaration faite aux autres Professionnels de Santé sur la Plateforme.
  1. Avertissements concernant les droits de propriété

Toutes les marques, marques de service, logotypes, désignations commerciales et toute autre désignation de propriété de Tonic App utilisées dans les présentes Conditions d’Utilisation sont des marques ou des marques déposées de Tonic App.Toutes les autres marques, marques de service, logotypes, désignations commerciales et autres désignations de propriété sont les marques ou marques déposées de chacune des parties.

  1. Durée de validité et résiliation

Les présentes Conditions d’Utilisation débutent le jour où vous utilisez la Plateforme pour la première fois et restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par l’une des parties (Période de validité). Chacune des parties peut résilier ces Conditions d’Utilisation de la manière suivante : (a) nous pouvons résilier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis ; et (b) vous pouvez résilier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment par e-mail (assistance@tonicapp.com ou si vous êtes propriétaire d’un appareil iOS, via Tonic App, dans son menu) en demandant la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation, tous vos Comptes d’Utilisateur seront éliminés et en arrêtant d’utiliser la Plateforme. La modification sera réalisée dans un délai de trente (30) jours.

  1. Application géographique de la plateforme

Tous les services décrits dans la plateforme ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions. De plus, rien dans la plateforme ne constitue une offre ou sollicitation d’achat ou de vente d’un produit ou service dirigé à une personne dans toute juridiction où cette offre ou sollicitation est interdite par la loi applicable.

  1. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois du Portugal applicables. Ces lois s’appliquent à votre utilisation de la Plateforme, quels que soient votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique. La Plateforme est destinée à être utilisée uniquement dans les juridictions où elle peut légitimement être utilisée. À l’exception des restrictions imposées par la loi applicable, vous consentez par les présentes Conditions d’Utilisation à la juridiction et aux tribunaux compétents de la ville de Porto, au Portugal, pour tous les litiges découlant de ou liés à l’utilisation de la Plateforme.

Indépendamment de l’application de ces conditions d’utilisation, vous pouvez avoir des obligations et des responsabilités supplémentaires dans la juridiction dans laquelle vous exercez la médecine ou une autre profession du secteur de la santé.

Dans le cadre de l’article 18 de la loi n°144/2015, du 08/09, nous informons les utilisateurs qu’en cas de litige, ils peuvent recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges, auprès des entités suivantes disponibles :

Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto (Centre d’information sur la Consommation et Arbitrage de Porto) : http://cicap.pt

  1. Dispositions générales

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’accord complet entre vous et nous concernant leur objet et remplacent toutes les communications et propositions précédentes ou actuelles, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous relativement à la Plateforme. Une version imprimée des présentes Conditions d’Utilisation et de tout autre avertissement électronique sera admissible en cas de procédure judiciaire ou administrative basée ou en relation avec les présentes Conditions d’Utilisation dans la même mesure et soumise aux mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux originalement créés et maintenus en format imprimé.

La non insistance ou la non-exécution de chacune des présentes Conditions d’Utilisation ne doit pas être considérée comme une renonciation à ces dispositions ou droits.

Si l’une des dispositions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation est considérée nulle, non valable ou sans force exécutoire par un tribunal compétent, la disposition en question sera supprimée des présentes Conditions d’Utilisation et toutes les autres dispositions restent en vigueur.

Les points suivants ainsi que toute autre disposition des présentes Conditions d’Utilisation qui expressément ou de par leur nature continuent à s’appliquer suite à la résiliation ou au terme, ou qui concernent l’exécution ou le respect suite à la résiliation ou au terme des présentes Conditions d’Utilisation, continuent en vigueur après le terme ou la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation, pour quelque raison que ce soit : Points 6 (Attribution de la licence), 7 (Propriété), 10 (Politique de Confidentialité et garantie de confidentialité), 16 (Sites de tiers), 18 (Virus), 19 (Confidentialité des communications), 20 (Décharge de responsabilité générale), 21 (Limitation de la responsabilité), 22 (Indemnité), 26 (Loi applicable et juridiction), 27 (Dispositions générales) et Annexe A.

  1. Termes de la licence supplémentaire de l’Apple App Store

Si vous avez obtenu la Plateforme à travers l’App Store d’Apple Inc. (Apple Inc. avec toutes ses filiales « Apple »), les termes et conditions suivantes s’appliquent en plus des présentes Conditions d’Utilisation:

  • Les parties reconnaissent qu’Apple n’a pas l’obligation de fournir les services de maintenance ou support de la Plateforme.
  • Si les termes et conditions des présentes Conditions d’Utilisation ne sont pas en conformité ou sont en conflit avec les instructions applicables d’Apple concernant les Conditions Minimales du Contrat de Licence d’Utilisateur Final situé sur https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/minterms/ (les « Termes ALUF d’Apple ») ou les Termes et Conditions de l’App Store situés sur https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ca/terms.html (les « Termes de l’Apple App Store ») à partir de la Date d’Entrée en Vigueur, les termes et les conditions ALUF d’Apple ou les Termes de l’Apple App Store, le cas échéant, s’appliquent dans la mesure de ladite non-conformité ou conflit.
  1. Termes de la licence supplémentaire de Google Play

Si vous avez obtenu la Plateforme à travers Google Inc. (Google Inc. avec toutes ses filiales « Google ») ou Google Play, les termes et conditions suivantes s’appliquent en plus des présentes Conditions d’Utilisation:

  • Vous reconnaissez que Google n’a pas l’obligation de fournir les services de maintenance ou support de la Plateforme.
  • Si les termes et conditions des présentes Conditions d’Utilisation ne sont pas en conformité ou sont en conflit avec le Contrat de Distribution du Promoteur Google Play de Google situé sur https://play.google.com/about/developer-distribution-agreement.html (les « Termes ALUF de Google ») à partir de la Date d’Entrée en Vigueur, les termes et les conditions ALUF de Google s’appliquent dans la mesure de ladite non-conformité ou conflit.
  1. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions d’Utilisation en vertu de la loi ou autre, sans le consentement préalable et écrit de Tonic App. Toute tentative de votre part de céder ou transférer les présentes Conditions d’Utilisation sans le consentement mentionné sera nulle et n’aura aucun effet. Tonic App peut céder ou transférer les présentes Conditions d’Utilisation à sa propre discrétion et sans restriction. Sans préjudice de ce qui précède, les présentes Conditions d’Utilisation lient et reviennent en faveur des parties, de leurs successeurs et cessionnaires autorisés.

  1. Général

Le fait pour Tonic App de ne pas exercer le droit ou les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n’est pas une renonciation de l’exercice futur de ce droit ou disposition. La renonciation de ce droit ou disposition ne sera effective que si elle est réalisée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Tonic App. Sauf si expressément stipulé dans les présentes Conditions d’Utilisation, l’exercice par toute partie des mesures prévues dans les présentes Conditions d’Utilisation, ne préjuge en rien d’autres mesures, que ce soit ou non dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Si, pour une quelconque raison, un tribunal compétent considère une des présentes Conditions d’Utilisation non valable ou sans force exécutoire, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise et les autres dispositions des présentes Condition d’Utilisation restent en vigueur.

  1. Réactions

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos réactions, commentaires et suggestions afin d’améliorer la Plateforme (« Réactions »). Vous pouvez nous envoyer vos Réactions par e-mail (assistance@tonicapp.com). Vous reconnaissez et acceptez que si vous nous envoyez une Réaction, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, versée intégralement, à titre gratuit, susceptible d’être concédée (à plusieurs niveaux) et transférable dans les termes de tout droit de propriété intellectuelle que vous détenez ou contrôlez relativement aux Réactions à utiliser, reproduire, visualiser, communiquer avec le public par n’importe quel moyen, imprimer, effectuer une copie (sur un disque dur ou autre), éditer, traduire, exécuter et présenter (publiquement ou non), distribuer, redistribuer, modifier, adapter, effectuer, vendre, proposer pour la vente, transmettre, licencier, transférer, diffuser, retransmettre, créer des travaux dérivés, et de tout autre mode utiliser et explorer les Réactions pour n’importe quelle fin.

  1. Contacter Tonic App

Vous pouvez contacter Tonic App à travers de :

Nom : Tonic App, S.A.

Adresse : Alameda Eça de Queirós, 350 2º andar habitação 1, 4200-272 Porto, Portugal

Numéro de téléphone : +351 223162973

Adresse e-mail : assistance@tonicapp.com

Site : www.tonicapp.fr

  1. Modifications

Tonic App se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation sans préavis et avec effet immédiat.

Annexe A – Termes applicables aux Professionnels de Santé

  1. Utilisation autorisée

La Plateforme est mise à disposition uniquement (« Utilisation autorisée ») pour : (A) faciliter la communication entre les Professionnels de Santé, et (b) pour recevoir des mises à jour de fil d’actualité de Tonic App et de partenaires du secteur y compris, sans limitation, des organisations scientifiques et professionnelles, entreprises pharmaceutiques, entreprises de dispositifs médicaux, prestataires de santé et entreprises de recrutement.

  1. Accords relatifs à la communication

Si vous désirez contacter un autre Professionnel de Santé via la Plateforme, vous célébrez un accord avec ce professionnel de santé en vous joignant à un groupe de deux utilisateurs finals ou plus, en sollicitant ou envoyant une invitation ou en participant à une discussion. En envoyant une communication à un Professionnel de Santé, vous présentez une proposition pour la célébration d’un contrat en accord avec les termes et conditions en question.

Sans préjudice de ce qui précède, vous reconnaissez que vous entrez en relation avec un ou plusieurs professionnels de santé et non pas avec nous, et que nous ne faisons pas partie et n’avons aucune responsabilité des contenus et de la recommandation d’un professionnel de santé. Non n’effectuons pas de déclarations et ne donnons pas de garanties, quelles qu’elles soient, relativement aux accords entre Professionnels de Santé, et vous reconnaissez et acceptez que nous n’agissons pas en tant que votre agent ou représentant ou de tout autre utilisateur final.

  1. Données des patients et conformité légale

Obligations légales : les lois nationales, provinciales, gouvernementales et fédérales, ainsi que les exigences éthiques, licence de votre profession, exigences réglementaires collégiales de santé et de licence imposent des obligations concernant la confidentialité des patients pouvant limiter la capacité des médecins, prestataires de soins médicaux et personnes qui agissent en leur nom à utiliser certaines informations confidentielles des patients (« Information des Patients ») et/ou à transmettre l’Information des Patients à des tiers sans consentement exprès.

Déclarations et garanties de conformité : vous déclarez et garantissez que vous allez, à tout moment, respecter toutes les lois qui vous sont directement ou indirectement applicables et qui peuvent, dans le présent ou à l’avenir, régir la collecte, utilisation, transmission, traitement, réception, communication, divulgation, conservation et stockage de l’Information des Patients et oblige toutes les personnes ou entités sous votre direction ou contrôle à respecter ces lois, y compris les lois sur la confidentialité et Politique de Confidentialité. Vous êtes à tout moment, le responsable exclusif de l’obtention et conservation de tous les consentements des patients, le cas échéant, et de tous les autres consentements ou permissions légalement exigés, nécessaires ou recommandés pour divulguer, traiter, récupérer, transmettre et visualiser l’Information des Patients que vous transmettez, gardez ou recevez au sein de la Plateforme ou de tout autre site de tiers.

Décharge de responsabilité de Tonic App dans l’information des Patients : Nous refusons expressément d’assumer toute responsabilité en cas d’utilisation ou utilisation incorrecte, intentionnelle ou involontaire, de l’Information des Patients ou d’autres informations transmises, contrôlées, stockées ou reçues en utilisant la Plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier ou éliminer tout contenu (ainsi que le droit de révoquer toute inscription ou restreindre l’accès à la Plateforme) qui, à notre discrétion, enfreint les dispositions précédentes. De plus, nous n’assumons pas la responsabilité de la prise de décisions concernant les obligations postérieures de communications ou notifications résultant de toute utilisation ou utilisation incorrecte de l’Information des Patients ou autres informations ; ces décisions et les actions en réponse à ces décisions sont de votre responsabilité exclusive.

Vos déclarations, garanties et obligations prévues dans ce point restent en vigueur au terme des présentes Conditions d’Utilisation.

  1. Décharge de responsabilité concernant le Professionnel de Santé

Tous les utilisateurs finals (Professionnels de Santé) sont des personnes indépendantes et ne sont pas nos partenaires, agents ou employés. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun contrôle sur la qualité, connaissance et légalité de chaque professionnel. Nous ne sommes pas responsables des actions, erreurs, omissions, déclarations, garanties, conditions, violations ou négligence des professionnels de santé ou des dommages personnels, mort, dommages matériels ou autres dommages qui en découlent. Nous vous recommandons d’être prudent avant d’entamer toute communication avec un Professionnel de Santé.

Tonic App est avant tout un outil d’information et éducatif et n’est pas destiné à répondre aux besoins suivants : diagnostic, confirmation servant à augmenter la certitude d’un diagnostic ; sélection, orientation ou promotion de thérapie pour des conditions médicales ; utilisation dans des circonstances dangereuses, d’importance extrême ou utilisations qui exigent une performance sans failles ; situations où une faille pourra conduire à la mort ou à des dommages corporels (collectivement « Fins Non Autorisées »). Étant donné que Tonic App n’a pas été conçue, ne se destine pas et n’est pas autorisée à ces Fins Non Autorisées, vous ne devez pas utiliser la plateforme à ces fins ou dans ces circonstances. Vous reconnaissez que l’utilisation de la plateforme de Tonic App pour ces Fins Non Autorisées peut constituer une violation des lois applicables à la pratique de la médecine ou d’autres professions dans le domaine de la santé.

Tonic App vous rappelle que ce service n’est pas destiné à remplacer votre propre jugement médical professionnel. Vous devez toujours exercer votre jugement professionnel en évaluant vos patients, et devez considérer attentivement tous les plans de traitement. Tonic App vous encourage à confirmer l’information mise à disposition ou obtenue par le biais du service avec d’autres sources fiables avant de prescrire tout traitement.