Politique de confidentialité de Tonic

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Introduction et champ d’application

1.1. Tonic Easy Medical S.A. (« Tonic », « nous », « notre ») respecte ta vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons des Données Personnelles lorsque tu utilises la plateforme Tonic en tant que professionnel de santé individuel (« Tu »).

1.2. Cette Politique de Confidentialité s’applique à :

• le site web de Tonic sur tonicapp.io et ses sous-pages ;
• l’application web Tonic ;
• les applications mobiles Tonic (iOS et Android) ;
• l’extension navigateur Tonic pour Google Chrome ; et
• les canaux email par lesquels Tonic communique avec toi, (ensemble, la « Plateforme »).

1.3. Cette Politique de Confidentialité est l’Édition Individuelle. Elle s’applique à l’utilisation directe de la Plateforme par des professionnels de santé. Lorsque l’accès à des produits spécifiques de Tonic est fourni dans le cadre d’un contrat d’abonnement d’entreprise (par exemple, Tonic AI – Enterprise Edition), la Politique de Confidentialité Enterprise correspondante et le Contrat d’Abonnement régissent cette utilisation.

1.4. En utilisant la Plateforme, tu reconnais avoir lu cette Politique de Confidentialité. Les consentements spécifiques, lorsque requis, sont obtenus séparément au sein de la Plateforme.

1.5. Tonic est gratuit pour les professionnels de santé. La Plateforme est financée par des partenariats avec des entreprises de life sciences et d’autres organisations – en particulier des communications et contenus sponsorisés, des offres d’emploi payantes dans la section emplois et la commercialisation d’insights agrégés et irréversiblement anonymisés. Ces activités sont décrites aux clauses 9 et 10 et sont conçues pour garantir que tes données identifiables restent protégées à tout moment.

1. Qui nous sommes et comment nous contacter

2.1. Tonic Easy Medical S.A. est le responsable du traitement des Données Personnelles te concernant au titre de cette Politique de Confidentialité.

Siège social : Rua do Heroísmo 281 Arm. 1, 4300-259 Porto, Portugal
Téléphone : +351 223 162 973
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@tonicapp.com
Contact général : assistance@tonicapp.com

1. Définitions

3.1. Dans cette Politique de Confidentialité :

• « Données Personnelles » a le sens qui lui est donné à l’article 4(1) du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD« ) – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Données de Santé » désigne des Données Personnelles relatives à la santé au sens de l’article 4(15) du RGPD, traitées conformément aux conditions de l’article 9 du RGPD.
• « Système d’IA » désigne les composants d’intelligence artificielle de la Plateforme, en particulier Tonic AI.
• « Données Agrégées » désigne des données qui ont été irréversiblement anonymisées de sorte qu’aucune personne ne puisse être identifiée, seule ou en combinaison avec d’autres informations raisonnablement disponibles.

1. La Plateforme Tonic – ce qu’elle inclut

4.1. La Plateforme propose plusieurs fonctionnalités et outils pour les professionnels de santé, notamment :

• Tonic AI – un copilote clinique basé sur l’IA qui soutient l’accès à l’information et la prise de décision clinique (dispositif médical de classe IIa marqué CE au titre du Règlement (UE) 2017/745, « MDR ») ;
• Des calculateurs et échelles médicaux (dispositif médical de classe IIa marqué CE au titre du MDR) ;
• Des arbres de décision clinique ;
• Des jeux médicaux et des outils d’apprentissage ;
• Une section emplois présentant des opportunités professionnelles pour les médecins ;
• Des actualités de santé sélectionnées ;
• D’autres contenus éducatifs et professionnels.

4.2. Tonic opère dans le cadre d’un Système de Management de la Qualité certifié (ISO 13485) et d’un Système de Management de l’IA certifié (ISO 42001), et respecte les obligations applicables au titre du MDR et du Règlement (UE) 2024/1689 (le « AI Act »).

1. Données Personnelles que nous collectons

5.1. Informations que tu fournis directement
5.1.1. Données d’inscription au compte : prénom et nom, année de naissance, adresse email, numéro de téléphone, spécialité médicale, numéro de licence professionnelle, pays d’exercice, établissement d’enseignement et année d’obtention du diplôme de médecine.
5.1.2. Photographie de profil que tu peux télécharger.
5.1.3. Réponses aux quiz médicaux, enquêtes et autres contenus interactifs, lorsque tu y participes volontairement. Les réponses individuelles sont traitées par Tonic ; les sponsors de ces contenus reçoivent uniquement des résultats agrégés et non identifiables, conformément à la clause 9.4.
5.1.4. Inputs que tu soumets aux fonctionnalités d’IA de la Plateforme (requêtes, prompts, contenus) – voir clause 5.4.
5.1.5. Communications que tu nous envoies via email ou via le support intégré à la Plateforme.

5.2. Informations collectées automatiquement
5.2.1. Données techniques telles que l’adresse IP, l’identifiant de l’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation et la langue.
5.2.2. Données d’utilisation telles que les horodatages de connexion, les pages visitées, les fonctionnalités utilisées, la durée des sessions et la localisation approximative dérivée de l’adresse IP (niveau pays et ville uniquement – pas de GPS ni de localisation précise).
5.2.3. Les cookies et technologies similaires sont décrits dans notre Politique de Cookies distincte.

5.3. Informations provenant de tiers
5.3.1. Lorsque cela est autorisé par la loi, nous pouvons recevoir des Données Personnelles provenant de registres professionnels et de prestataires de vérification afin de confirmer tes qualifications professionnelles, ainsi que de partenaires ayant collecté ces données avec ton consentement préalable.

5.4. Inputs IA et contenus de pharmacovigilance
5.4.1. Lorsque tu utilises des fonctionnalités d’IA telles que Tonic AI, tes requêtes et tout contenu que tu y inclus sont traités afin d’exploiter l’IA et de remplir les obligations réglementaires associées. Tu es responsable de ne pas saisir de données de patients directement identifiables ; les Conditions d’Utilisation de Tonic – Édition Individuelle expliquent tes obligations.
5.4.2. Lorsque les informations que tu soumets concernent une suspicion de réaction indésirable à un médicament ou un incident lié à un dispositif, Tonic traite le minimum de Données Personnelles nécessaire pour se conformer aux obligations de pharmacovigilance et de vigilance MDR conformément à la clause 8.

1. Pourquoi nous traitons tes Données Personnelles et sur quelle base légale

6.1. Nous traitons les Données Personnelles uniquement pour des finalités spécifiques et sur les bases légales indiquées dans le tableau ci-dessous. Chaque finalité repose sur une ou plusieurs bases légales prévues aux articles 6 et 9 du RGPD.

6.2. Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, nous avons soigneusement évalué tes droits et conclu qu’ils ne prévalent pas sur ces intérêts. Tu as le droit de t’y opposer à tout moment – voir clause 15.

6.3. Lorsque nous nous fondons sur le consentement, tu peux le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Le retrait peut être effectué directement dans les paramètres de ton compte ou en contactant notre DPO.

6.4. Si nous souhaitons utiliser tes Données Personnelles pour une nouvelle finalité non prévue par cette Politique de Confidentialité, nous t’en informerons et, si nécessaire, nous recueillerons ton consentement avant de procéder.

1. Transparence spécifique à l’IA

7.1. Lorsque tu utilises Tonic AI ou d’autres fonctionnalités intégrant de l’IA, tu interagis avec un système d’intelligence artificielle. Tonic AI est un dispositif médical de classe IIa marqué CE destiné à soutenir, et non à remplacer, la prise de décision clinique. Le module de calculateurs et d’échelles médicaux est également un dispositif médical de classe IIa marqué CE.

7.2. Tonic exploite un Système de Management de l’IA certifié ISO 42001 et respecte les obligations applicables au titre de l’AI Act, notamment en matière de transparence, documentation technique, gestion des risques, supervision humaine et surveillance post-commercialisation.

7.3. Tonic n’entraîne pas de modèles d’IA de base. Tonic s’appuie sur des modèles de base de tiers accessibles via ses sous-traitants et ne transfère pas de Données Personnelles identifiables à ces modèles à des fins d’entraînement. Des données agrégées et irréversiblement anonymisées peuvent être utilisées pour évaluer et améliorer les performances de l’IA, prévenir les abus et garantir la qualité et la sécurité.

7.4. Tonic AI peut produire des résultats inexacts ou incomplets. Tu restes entièrement responsable des décisions cliniques et tu dois vérifier et appliquer de manière indépendante tout résultat de l’IA avant de t’y fier dans la pratique clinique.

7.5. Tonic n’utilise pas l’IA pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires te concernant, au sens de l’article 22 du RGPD.

1. Pharmacovigilance

8.1. Tonic AI et les autres fonctionnalités de la Plateforme ne sont pas des canaux de déclaration de pharmacovigilance. Tu dois déclarer toute suspicion de réaction indésirable à un médicament ou d’incident lié à un dispositif à l’autorité nationale compétente via les canaux appropriés.

8.2. Lorsque des informations relatives à un événement indésirable suspect parviennent néanmoins à Tonic via la Plateforme, Tonic traite le minimum de Données Personnelles nécessaire pour se conformer à ses obligations au titre de l’article 87 du MDR (vigilance) et de la législation applicable en matière de pharmacovigilance.

8.3. Les Données Personnelles de pharmacovigilance peuvent être communiquées à l’Agence européenne des médicaments, aux autorités nationales compétentes, aux titulaires d’autorisation de mise sur le marché et à d’autres organismes responsables de la sécurité des médicaments ou des dispositifs, uniquement afin de respecter des obligations réglementaires.

8.4. Les Données Personnelles identifiables de pharmacovigilance ne sont jamais utilisées à des fins d’analyse, d’entraînement de l’IA, de publicité, de contenus sponsorisés ou à toute autre fin commerciale. Elles peuvent être conservées aussi longtemps que requis par la législation applicable, ce qui peut dépasser les durées générales de conservation prévues à la clause 13.

1. Comment la Plateforme est financée – contenus sponsorisés, emplois et insights agrégés

9.1. Tonic est gratuit pour les professionnels de santé. La Plateforme est financée par trois catégories d’activités, chacune décrite ci-dessous : les communications et contenus sponsorisés, les offres d’emploi payantes et les insights agrégés destinés aux entreprises de life sciences. Tonic n’affiche pas de publicité provenant de réseaux publicitaires tiers et ne vend pas tes Données Personnelles identifiables.

9.2. Communications et contenus sponsorisés
9.2.1. Tonic peut t’envoyer des contenus sponsorisés, des newsletters, des supports éducatifs et des communications provenant de partenaires pharmaceutiques ou d’autres partenaires de santé. Les contenus sponsorisés sont envoyés sur la base de ton consentement, que tu peux retirer à tout moment via les paramètres de ton compte ou en contactant notre DPO.
9.2.2. La sélection des contenus sponsorisés peut utiliser des informations de ton compte telles que ta spécialité médicale, ton pays d’exercice, ton type de pratique et ton historique d’engagement avec des communications précédentes. Tonic ne partage pas tes Données de Santé identifiables, tes inputs IA ni tes informations de pharmacovigilance avec des sponsors à des fins de ciblage.
9.2.3. Tonic fournit aux sponsors des rapports de performance agrégés et non identifiables concernant leurs campagnes – par exemple, la portée totale, la répartition par spécialité ou par pays, les taux d’ouverture et les taux de clic. Ces rapports ne permettent pas aux sponsors d’identifier des destinataires individuels.
9.2.4. Le retrait de ton consentement pour les contenus sponsorisés n’affecte pas les communications transactionnelles ou liées au service (alertes de sécurité, notifications de compte, mises à jour de la Politique de Confidentialité), qui sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

9.3. Offres d’emploi payantes
9.3.1. La section emplois présente des opportunités professionnelles publiées par des employeurs, des recruteurs et d’autres partenaires. Les annonces sont des placements payants ; Tonic perçoit une rémunération de l’entité qui publie l’offre.
9.3.2. Lorsque tu consultes la section emplois, aucune Donnée Personnelle n’est partagée avec l’entité ayant publié l’annonce. La navigation est privée.
9.3.3. Lorsque tu postules activement à une offre, les données de candidature que tu soumets (qui peuvent inclure des informations de compte, un CV et une lettre de motivation ou un message) sont collectées par Tonic et transmises à l’employeur ou au recruteur ayant publié l’annonce. À partir du moment de cette transmission, cette entité agit en tant que responsable de traitement indépendant pour tes données de candidature, selon sa propre politique de confidentialité. Tonic reste responsable du traitement pour la conservation de ses propres enregistrements.
9.3.4. Tonic conserve un enregistrement des candidatures soumises via la Plateforme pendant la durée nécessaire pour exploiter la section emplois et démontrer la conformité, conformément à la clause 13.
9.3.5. Tonic ne transfère pas les données de ton compte, tes inputs IA ni aucune autre Donnée Personnelle aux employeurs ou recruteurs, sauf lorsque tu postules activement à une offre spécifique.

9.4. Insights agrégés pour les entreprises de life sciences
9.4.1. Tonic génère des insights agrégés et irréversiblement anonymisés à partir des données d’utilisation de la Plateforme – y compris les inputs IA, l’engagement avec les contenus, les réponses aux quiz et enquêtes, ainsi que les schémas comportementaux des professionnels de santé – et commercialise ces insights auprès d’entreprises de life sciences et d’autres organisations dans le cadre de son modèle économique.
9.4.2. Ces insights décrivent des tendances, des lacunes de connaissances, des questions liées aux traitements et des besoins d’information à l’échelle populationnelle. Ils n’identifient pas, et ne peuvent raisonnablement pas être utilisés pour identifier, un professionnel de santé, un patient ou toute autre personne.
9.4.3. Le processus d’anonymisation applique au minimum les contrôles suivants : suppression des identifiants directs, transformation ou généralisation des identifiants indirects, agrégation en groupes respectant des seuils minimums de cohorte et évaluations périodiques du risque de réidentification.
9.4.4. Les Données de Santé identifiables, les inputs IA identifiables et les informations de pharmacovigilance identifiables ne sont jamais utilisés pour générer ou commercialiser des insights.
9.4.5. Tu peux t’opposer à l’inclusion de tes données dans le processus d’anonymisation en contactant notre DPO. Lorsque cette opposition est acceptée, tes données seront exclues des futurs jeux de données anonymisés ; les jeux de données anonymisés déjà générés ne peuvent pas être modifiés, car ils ne contiennent plus de Données Personnelles.

1. Comment nous partageons et divulguons des Données Personnelles

10.1. Nous partageons des Données Personnelles uniquement comme décrit dans cette Politique de Confidentialité, avec les catégories de destinataires suivantes :

• Des prestataires de services et sous-traitants qui exploitent certaines parties de la Plateforme (hébergement, infrastructure, analytics, support client, communications), liés par des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles prévues dans cette Politique de Confidentialité.
• Des employeurs, recruteurs et autres entités ayant publié des offres d’emploi – uniquement lorsque tu postules activement à l’une de ces offres, et uniquement pour les données de candidature que tu choisis de soumettre (voir clause 9.3).
• Des autorités réglementaires compétentes (y compris l’Agence européenne des médicaments, les autorités nationales compétentes et les autorités de contrôle), lorsque cela est requis par la loi.
• Des partenaires pharmaceutiques et autres partenaires de santé, uniquement sous forme de données agrégées et non identifiables, de métriques d’engagement et d’insights agrégés (voir clauses 9.2 et 9.4).
• Des prestataires de vérification des qualifications professionnelles.
• Des entités successeures dans le cadre d’une opération d’entreprise (fusion, acquisition, cession d’actifs), sous réserve d’engagements de confidentialité équivalents.
• Des juridictions et autorités chargées de l’application de la loi, lorsque cela est requis par une procédure légale valide.

10.2. Tonic ne vend pas tes Données Personnelles identifiables et ne les partage pas avec des réseaux publicitaires tiers.

10.3. Comme décrit à la clause 9.4, Tonic commercialise des insights agrégés et irréversiblement anonymisés dans le cadre de son modèle économique. Ces données ne constituent pas des Données Personnelles et ne permettent pas la réidentification d’un individu.

1. Sous-traitants et transferts internationaux

11.1. Tonic fait appel à des sous-traitants pour fournir certains éléments de la Plateforme. Une liste des sous-traitants est disponible sur demande écrite adressée à notre DPO. Tonic informera les utilisateurs de toute modification substantielle concernant ses sous-traitants via des mises à jour de cette Politique de Confidentialité.

11.2. Les Données Personnelles sont stockées et traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE).

11.3. Lorsqu’un transfert en dehors de l’EEE est nécessaire au fonctionnement de la Plateforme, ce transfert est effectué conformément au Chapitre V du RGPD, en utilisant des garanties appropriées (notamment les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne), complétées, si nécessaire, par une évaluation d’impact du transfert.

1. Cookies

12.1. La Plateforme utilise des cookies et des technologies similaires. Les catégories de cookies utilisées (essentiels, fonctionnels, analytiques et, le cas échéant, ceux liés aux communications sponsorisées), la base légale de chacun, ainsi que les moyens d’accepter, de refuser ou de gérer les cookies sont décrits dans notre Politique de Cookies.

12.2. Les cookies non essentiels sont déposés uniquement avec ton consentement, que tu peux donner, refuser ou retirer via le bandeau cookies ou les paramètres de ton navigateur, sans impact sur ton accès aux fonctionnalités essentielles de la Plateforme.

1. Pendant combien de temps nous conservons tes Données Personnelles

13.1. Nous conservons les Données Personnelles pendant la durée nécessaire pour fournir la Plateforme et respecter nos obligations légales, selon les catégories suivantes :

• Données de compte et données d’utilisation associées à la Plateforme : pendant la durée de ton compte, plus trois (3) ans d’inactivité (définie comme l’absence de connexion pendant une période continue de trente-six mois). À l’issue de cette période, les Données Personnelles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
• Inputs IA : conservés pendant la durée de ton compte, avec anonymisation périodique, et supprimés lors de la désactivation du compte, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons de sécurité ou légales.
• Dossiers de candidatures à des emplois : conservés pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de leur soumission, afin d’exploiter la section emplois, permettre des communications de suivi et démontrer la conformité.
• Sauvegardes : supprimées dans un délai de trente (30) jours après leur retrait des systèmes de production.
• Données Personnelles de pharmacovigilance et de dispositifs médicaux : conservées aussi longtemps que l’exige la législation applicable, ce qui peut dépasser les durées mentionnées ci-dessus.
• Registres de consentement et de retrait du consentement : conservés pendant la durée nécessaire pour démontrer la conformité au RGPD, généralement alignée sur les délais de prescription applicables.

13.2. Lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible. Lorsque des obligations légales prévalent (notamment en matière de pharmacovigilance et de registres de consentement), ces obligations prévalent sur les durées indiquées ci-dessus.

1. Sécurité et notification des violations de données

14.1. Tonic met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’article 32 du RGPD, notamment le chiffrement des données au repos et en transit, des contrôles d’accès, une authentification multifacteur pour les accès administratifs, des mécanismes de journalisation et de surveillance, des tests de sécurité réguliers ainsi qu’un cadre de gestion de la sécurité de l’information.

14.2. Tonic réalise des Analyses d’Impact relatives à la Protection des Données (AIPD) pour les opérations de traitement susceptibles de présenter un risque élevé pour les personnes concernées, conformément à l’article 35 du RGPD.

14.3. En cas de violation de Données Personnelles susceptible d’entraîner un risque pour tes droits et libertés, Tonic notifiera l’autorité de contrôle compétente sans retard injustifié et, si possible, dans un délai de soixante-douze (72) heures, conformément à l’article 33 du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d’entraîner un risque élevé, Tonic t’en informera également sans retard injustifié, conformément à l’article 34 du RGPD.

1. Tes droits en tant que personne concernée

15.1. Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants concernant tes Données Personnelles :

• Droit d’accès (article 15) – obtenir la confirmation que des Données Personnelles te concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (article 16) – faire corriger des Données Personnelles inexactes.
• Droit à l’effacement (article 17) – obtenir la suppression de tes Données Personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (article 18) – limiter l’utilisation de tes Données Personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données (article 20) – recevoir tes Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition (article 21) – t’opposer, en particulier, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, y compris le profilage à des fins de marketing direct.
• Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage (article 22) – bien que Tonic ne prenne actuellement pas de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
• Droit de retirer ton consentement (article 7(3)) – à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
• Droit d’introduire une réclamation (article 77) – auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de ta résidence habituelle, de ton lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée.

15.2. Lorsque cela est techniquement possible, tu peux exercer ces droits directement via ton compte (par exemple, accès aux données, rectification, suppression, retrait du consentement et préférences marketing). Sinon, tu peux contacter notre DPO à l’adresse dpo@tonicapp.com.

15.3. Nous répondrons aux demandes vérifiées sans retard injustifié et dans un délai d’un (1) mois, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe. Nous pourrons être amenés à vérifier ton identité avant de donner suite à ta demande.

15.4. L’exercice de tes droits est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.

1. Enfants

16.1. La Plateforme est destinée uniquement aux professionnels de santé. Nous vérifions les qualifications professionnelles lors de l’inscription et ne traitons pas sciemment les Données Personnelles de mineurs de moins de 18 ans. Si tu penses qu’un mineur s’est inscrit, merci de contacter notre DPO à l’adresse dpo@tonicapp.com.

1. Fonctionnalités de partage

17.1. La Plateforme peut te permettre de partager certains contenus non personnels (par exemple, un lien vers un jeu médical ou une ressource éducative) en générant un lien partageable. Le destinataire n’est pas enregistré auprès de Tonic du fait de ce partage et aucune Donnée Personnelle du destinataire n’est collectée par Tonic via cette fonctionnalité.

17.2. Si le destinataire choisit par la suite de s’inscrire sur la Plateforme, il le fera directement et sera soumis à cette Politique de Confidentialité en son propre nom.

1. Modifications de cette Politique de Confidentialité

18.1. Tonic peut mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre.

18.2. Lorsque les modifications sont substantielles – en particulier lorsqu’elles affectent les catégories de Données Personnelles que nous collectons, les finalités du traitement ou tes droits – nous t’en informerons à l’avance par email et via la Plateforme et, lorsque requis par la loi, nous obtiendrons ton consentement avant que ces modifications ne prennent effet.

18.3. Les modifications non substantielles seront communiquées par la publication de la version mise à jour de la Politique de Confidentialité sur tonicapp.io avec la date de « dernière mise à jour » révisée.

1. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, pour exercer tes droits ou pour soumettre une préoccupation, tu peux contacter :
Tonic Easy Medical S.A. – Délégué à la protection des données
Rua do Heroísmo 281 Arm. 1, 4300-259 Porto, Portugal
Téléphone : +351 223 162 973
Email : dpo@tonicapp.com